C’était la condition posée par les socialistes en échange d’une non-censure du gouvernement Lecornu. Le texte portant sur la suspension de la réforme des retraites sera débattu puis soumis au vote des députés ce mercredi 12 novembre, dans l’après-midi à l’Assemblée nationale. Il devrait être approuvé en première lecture, même si les échanges s’annoncent houleux à gauche.
Les députés commenceront à débattre en priorité de l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’à janvier 2028 le report de l’âge de départ à 64 ans et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser. Ainsi, la génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus. Ces assurés partiraient avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Ensuite, si aucune réforme n’est votée après l’élection présidentielle de 2027, l’application de la réforme Borne reprendra, avec un trimestre de décalage.
LFI dénonce une « trahison » socialiste
Les socialistes affichent leur plaisir d’avoir réussi à faire bouger Emmanuel Macron, jusque-là inflexible sur la principale réforme de son second quinquennat. « Ce rapport de force, il porte ses fruits », s’est réjoui le député PS Jérôme Guedj. D’autant que, pour s’assurer du vote des socialistes, et peut-être de certains écologistes et communistes, le gouvernement va déposer un amendement pour élargir cette suspension aux carrières longues, aux catégories « actives » et « superactives » de la fonction publique (pompiers, aides-soignantes…) et aux personnes nées au cours du premier trimestre 1965. Selon cet amendement, l’élargissement coûtera 200 millions en 2026 et 500 millions en 2027.
Les Insoumis, eux, crient à la « trahison » du PS sur « l’abrogation » de la réforme, que le Nouveau Front populaire avait revendiquée aux législatives de 2024. « Nous ne voterons pas cette compromission PS-Lecornu ! », dénonce Éric Coquerel (LFI) : pour lui, voter « ce décalage de 3 mois » revient à valider de facto l’âge légal de 64 ans, la réforme Borne ayant été adoptée en 2023 sans vote par le recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Les syndicats divisés
Cette ligne de partage entre abrogation et suspension divise aussi les syndicats. La CFDT a salué une « vraie victoire » et a demandé, dans une lettre de sa secrétaire générale, Marylise Léon, aux députés de voter la suspension de la réforme. Il s’agit pour elle de « donner un premier coup d’arrêt » à la réforme. La CGT fustige quant à elle un « simple décalage » et a appelé à voter contre la suspension.
De son côté, le président du Medef Patrick Martin, favorable à la réforme, a qualifié dans une interview au Figaro « d’erreur fatale » et d' »hérésie » la concession du gouvernement faite à la gauche de la suspendre. Selon lui, cette décision va « dégrader le taux d’emploi » et peser sur les contribuables.
Du côté de la droite, une majorité du groupe LR devrait s’opposer à cette suspension ainsi que les députés Horizons d’Edouard Philippe, qui a désapprouvé une concession « trop importante » au PS. Ces oppositions ne suffiront pas car d’une part, le RN « votera pour la suspension » selon le député Jean-Philippe Tanguy, et de l’autre les macronistes et le Modem s’abstiendront, souvent à contrecœur, mais soucieux de ne pas faire dérailler l’accord entre Sébastien Lecornu et les socialistes.
Encore 380 amendements à étudier
Le chemin sera de toute façon encore long pour l’adoption finale de cette suspension. Les débats promettent d’abord d’être houleux sur le financement du report de la réforme. Ensuite, en raison du retard accumulé, les députés n’auront peut-être pas la possibilité de voter en première lecture sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, puisque son examen doit s’achever ce mercredi à minuit. Il restera en effet environ 380 amendements à étudier à la reprise des débats à 15 heures.
Si l’examen n’est pas terminé mercredi soir, le texte sera quoi qu’il arrive transmis au Sénat et le gouvernement s’est engagé à y ajouter les amendements votés par l’Assemblée. Les Insoumis estiment que socialistes et gouvernement se sont entendus pour jouer la montre pour ne pas prendre le risque d’un rejet du budget dans l’hémicycle.
Car, si le RN vote pour la suspension de la réforme des retraites, il entend voter contre le texte dans son ensemble avec la suspension incluse. Cela pourrait contraindre les socialistes à voter avec les macronistes en faveur du texte global alors qu’ils préféreraient s’abstenir, n’en cautionnant pas toutes les mesures.
